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Pour une citoyenneté de résidence, pour le droit de vote et d’éligibilité des étrangères et étrangers aux élections locales

Paris, le 3 octobre 2022

Pour le droit de vote local des étrangers

Le droit de vote local et l’éligibilité des étrangers non européens résidents en France serait une conquête pour la démocratie. Bien qu’il ait été à l’agenda politique en France depuis plus de quarante ans, il n’a toujours pas été adopté. Rappelons que quinze Etats européens sur 27 l’ont mis en œuvre. Dans certaines communes, la légitimité des élus dans nos territoires est fragile quand une forte proportion de la population n’a pas le droit de s’exprimer et est ainsi mise à l’écart des décisions locales, entraînant à sa suite des générations issues de l’immigration qui tendent à s’abstenir. 

Deux propositions de lois ont été présentées à l’Assemblée et au Sénat, sans avoir obtenu la majorité requise de la part des deux Assemblées. Dans les pays européens où les étrangers non communautaires sont électeurs et éligibles, le droit de vote local, établi depuis 1975 en Suède, 1981 au Danemark, 1985 aux Pays-Bas, n’a pas donné lieu à un vote communautaire comme certains le craignaient dans leur argumentation contre le droit de vote. 

Le fait que la France ait parfois affiché l’accès à la nationalité (d’ailleurs très sélectif) comme contrepartie à l’absence de droit de vote local n’a pas été un argument plus concluant, car il n’y a nulle part au monde de pays où la fermeture de la nationalité ait conduit à davantage d’ouverture au droit de vote ni vice-versa. Certains pays sont au contraire ouverts à l’une et l’autre, comme la Nouvelle Zélande et d’autres fermés à l’un comme à l’autre comme l’Italie. 
L’argument constitutionnel faisant valoir qu’il n’est pas possible de dissocier la nationalité d’avec la citoyenneté n’est pas un obstacle absolu et l’expérience a montré qu’il était surmontable à la condition qu’il y ait une volonté politique affirmée.

La démocratie comme le suffrage universel sont des conquêtes sociales qui se sont affirmées en progressant et en intégrant de nouvelles catégories de la population : les femmes en 1945, Le droit de vote dès l’âge de 18 ans en 1974, Le droit de vote aux municipales pour les citoyens de l’UE en 2011 … Le droit de vote aux étrangers sera une nouvelle conquête sociale et un renforcement de la démocratie.

Dans les pays ne faisant pas partie de l’Union européenne comme la Suisse, plusieurs cantons ont accordé le droit de vote et l’éligibilité aux étrangers (le canton de Neuchâtel depuis 1848…). Au Royaume Uni, les ressortissants du Commonwealth ont le droit de vote et bénéficient de l’éligibilité à toutes les élections, y compris nationales, et l’accès à la Chambre des Lords leur est aussi ouvert, ce qui n’est pas sans lien avec l’antériorité de ce pays dans la lutte contre les discriminations.

C’est la résidence qui enracine les nouveaux citoyens qui, par leur participation aux affaires de la cité contribuent à faire avancer la démocratie. Leur présence parmi les électeurs permet aussi de mieux lutter contre le rejet de l’Autre car certains partis politiques sont tentés d’utiliser leur absence pour  faire progresser leurs idées xénophobes.

Accorder le droit de vote et l’éligibilité aux étrangers serait une avancée décisive pour la conquête de nouveaux droits. 

Collectif « J’y suis, j’y vote », C/O FTCR, 23 rue du Maroc, 75019 Paris, France –

Site web http://jsjv.fr – mail :contact@jsjv.fr – tél: 06 86 78 78 65

Nina* a 15 ans et pourtant l’ASE (L’aide sociale à l’enfance, qui dépend du Conseil départemental), niant sa minorité, lui refuse la prise en charge et la met à la rue en ce début février. Oui : 15 ans. A la rue. Sans AUCUNE espèce de solution. Une situation exceptionnelle ? Une erreur ? Non, et elle n’est pas la seule. Octave*, 16 ans, a  passé plusieurs nuits dehors, s’abritant sous des  porches d’immeuble, avant de rencontrer une association qui lui a trouvé un très provisoire hébergement bénévole. Et encore cet autre jeune, très vulnérable, qui attend une intervention chirurgicale : dehors lui aussi !

Si cela se passait dans un lointain pays dit défavorisé, on soupirerait avec commisération. Mais c’est là, sous nos fenêtres, à Beauvais, Compiègne, Creil, que des jeunes arrivés seuls en France, ayant un droit imprescriptible à la protection de l’Etat qui doit être identique pour TOUT MINEUR sans condition de nationalité selon la loi, sont mis dehors sans ménagement.

Sans même aller plus loin dans les explications sur ces situations, nous demandons d’abord : où est la trêve hivernale, particulièrement indispensable pour les personnes précaires et à risque comme ces jeunes ? Qui peut, sans trembler, en  plein hiver, renvoyer sans la moindre solution une adolescente, un adolescent qui n’a rien à se reprocher, sauf d’être sans défense ?

Les associations signataires réclament a minima du Conseil départemental le respect absolu de la trêve hivernale : pas de sortie sans solution avant le 31 mars — ni après !

Solidarité Sans Papiers du bassin creillois, Solidarité Migrants Beauvais, 100 pour un toit Oise, 100 pour un toit Familles, Actus Compiègne, FSU Oise, Emmaüs Erquery, LDH Beauvais, LDH Creil Sud Oise, Attac Oise, Secours Catholique délégation de l’Oise

Notre assemblée générale a eu lieu le samedi 11 décembre 2021 à Clermont de l’Oise. L’occasion de revenir le bilan de l’année écoulée, de dresser des perspectives pour 2022 et de réélire notre conseil d’administration. L’année présidentielle qui nous attend sera riche d’occasions pour Attac de soulever des débats concernant la justice économique, sociale et environnementale !

Une manifestation pour la sauvegarde de la biodiversité a lieu à Pont Ste Maxence le samedi 4 décembre.

Début décembre, s’est tenu à Creil une manifestation devant l’hôpital, où Attac Oise était également présente.

Samedi 11 décembre, le mouvement s’est poursuivi à l’hôpital de Senlis afin de sauver le service d’urgences.

La ville de Breuil-le-Sec, adhérente à Attac Oise, organise le weekend des 18 et 19 septembre 2021 le spectacle « Quand les femmes se reposaient… »