Pour une citoyenneté de résidence, pour le droit de vote et d’éligibilité des étrangères et étrangers aux élections locales
Paris, le 3 octobre 2022
Pour le droit de vote local des étrangers
Le droit de vote local et l’éligibilité des étrangers non européens résidents en France serait une conquête pour la démocratie. Bien qu’il ait été à l’agenda politique en France depuis plus de quarante ans, il n’a toujours pas été adopté. Rappelons que quinze Etats européens sur 27 l’ont mis en œuvre. Dans certaines communes, la légitimité des élus dans nos territoires est fragile quand une forte proportion de la population n’a pas le droit de s’exprimer et est ainsi mise à l’écart des décisions locales, entraînant à sa suite des générations issues de l’immigration qui tendent à s’abstenir.
Deux propositions de lois ont été présentées à l’Assemblée et au Sénat, sans avoir obtenu la majorité requise de la part des deux Assemblées. Dans les pays européens où les étrangers non communautaires sont électeurs et éligibles, le droit de vote local, établi depuis 1975 en Suède, 1981 au Danemark, 1985 aux Pays-Bas, n’a pas donné lieu à un vote communautaire comme certains le craignaient dans leur argumentation contre le droit de vote.
Le fait que la France ait parfois affiché l’accès à la nationalité (d’ailleurs très sélectif) comme contrepartie à l’absence de droit de vote local n’a pas été un argument plus concluant, car il n’y a nulle part au monde de pays où la fermeture de la nationalité ait conduit à davantage d’ouverture au droit de vote ni vice-versa. Certains pays sont au contraire ouverts à l’une et l’autre, comme la Nouvelle Zélande et d’autres fermés à l’un comme à l’autre comme l’Italie.
L’argument constitutionnel faisant valoir qu’il n’est pas possible de dissocier la nationalité d’avec la citoyenneté n’est pas un obstacle absolu et l’expérience a montré qu’il était surmontable à la condition qu’il y ait une volonté politique affirmée.
La démocratie comme le suffrage universel sont des conquêtes sociales qui se sont affirmées en progressant et en intégrant de nouvelles catégories de la population : les femmes en 1945, Le droit de vote dès l’âge de 18 ans en 1974, Le droit de vote aux municipales pour les citoyens de l’UE en 2011 … Le droit de vote aux étrangers sera une nouvelle conquête sociale et un renforcement de la démocratie.
Dans les pays ne faisant pas partie de l’Union européenne comme la Suisse, plusieurs cantons ont accordé le droit de vote et l’éligibilité aux étrangers (le canton de Neuchâtel depuis 1848…). Au Royaume Uni, les ressortissants du Commonwealth ont le droit de vote et bénéficient de l’éligibilité à toutes les élections, y compris nationales, et l’accès à la Chambre des Lords leur est aussi ouvert, ce qui n’est pas sans lien avec l’antériorité de ce pays dans la lutte contre les discriminations.
C’est la résidence qui enracine les nouveaux citoyens qui, par leur participation aux affaires de la cité contribuent à faire avancer la démocratie. Leur présence parmi les électeurs permet aussi de mieux lutter contre le rejet de l’Autre car certains partis politiques sont tentés d’utiliser leur absence pour faire progresser leurs idées xénophobes.
Accorder le droit de vote et l’éligibilité aux étrangers serait une avancée décisive pour la conquête de nouveaux droits.
Collectif « J’y suis, j’y vote », C/O FTCR, 23 rue du Maroc, 75019 Paris, France –
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